Ce dispositif qualité est basé sur la vérification :
– Des moyens en termes de ressources humaines et matérielles d’une entreprise à la bonne réalisation de l’entretien des chaudières,
– De l’engagement de l’entreprise à respecter la charte qualité,
– De l’utilisation d’attestations d’entretien conformes à l’arrêté du 15/09/2009
– De la bonne réalisation de ces attestations d’entretien et de leur délivrance aux commanditaires concernés par les opérations de maintenance réalisées par les entreprises titulaires de l’appellation PMG
